Intervention de Alain Vidalies

M. Carvalho est convaincu de défendre l’intérêt des marins, mais son amendement aboutirait au résultat inverse.

L’article 10 vise seulement les problèmes qui se posent aux thoniers océaniques. Nous parlons donc de quelques bateaux seulement, ayant à leur bord des marins dont les pays voisins des mers concernées ont exigé l’embauche.

Comment rémunérer ces gens ? Il est difficilement concevable que les salariés français aient des garanties et pas eux. Bref, le texte leur donne un cadre social alors que règnent, aujourd’hui, l’approximation et, dans certains cas sans doute, le non-respect des règles. Je ne conteste pas vos convictions mais, je le répète, votre amendement va à l’inverse du but poursuivi.

Les dispositions visées apportent une sécurisation à des situations très particulières : le Gouvernement n’a nullement l’intention de les étendre à d’autres activités. La question se pose seulement dans ce cas de figure, et la réponse apportée par le rapporteur, à travers le texte, nous semble bonne.