Intervention de Arnaud Leroy
Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 21h30
Économie bleue — Article 10
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :J’entends vos arguments, monsieur Moreau, et je me suis efforcé de comprendre les mécanismes de l’État d’accueil, dans son fonctionnement et ses applications, ainsi que la notion de service qui lui est associée. Le sujet est quelque peu aride, dans un monde déjà complexe.
Je crains que votre amendement ne pose un problème juridique.
