Intervention de Arnaud Leroy

Non : aujourd’hui, il est d’ordre économique. Comme je l’ai dit tout à l’heure, des difficultés d’interprétation se posent pour la période concernée. J’ai alerté le cabinet du secrétaire d’État à ce sujet, et j’étudierai, d’ici à l’examen au Sénat, les moyens de corriger ou de clarifier certains aspects du dispositif, auquel sont attachés nombre de marins français.

Je vous propose de participer à cette démarche, pour analyser les implications du système de l’État d’accueil, notamment sur le RIF. Celui-ci contient déjà, en effet, un dispositif applicable aux marins non français ou non communautaires. Nous devons donc examiner comment tout cela s’articule au regard du droit communautaire.

Aussi je souhaite, si vous me faites confiance, vous associer à ce travail qui nous permettra de dresser un état des lieux clair sur le dispositif d’ici à l’examen au Sénat, et, à ce stade, je vous suggère le retrait de votre amendement.