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Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 21h30
Économie bleue — Article 10
Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Je ne suis pas sûr d’avoir totalement compris l’objet de votre amendement, monsieur Moreau. Pour résumer, vous souhaitez que la législation relative à l’État d’accueil ne s’applique pas aux marins étrangers relevant du RIF.
