Intervention de Arnaud Leroy

Cet amendement d’importance, dont j’ai parlé dans la présentation du texte, tend créer un instrument de facilitation du management. Je propose que l’obligation d’avoir à bord un minimum de 35 % de marins communautaires ne s’applique plus à l’échelle du RIF – selon la solution retenue à l’issue des débats en commission –, mais à celle de la flotte communautaire de l’armateur.

Cette proposition est motivée par l’urgence et par la demande que j’ai faite aux partenaires sociaux de mettre en oeuvre un code de bonne conduite pour avancer sur la notion naguère qualifiée de « rôle d’entreprise », qui fut l’un des éléments clés de mon rapport de 2013.

La mesure, je le précise, concerne des entreprises ayant leur siège social en France. Quelques compagnies sont encore établies dans notre pays, auxquelles il serait opportun d’offrir un peu de flexibilité dans le management des équipages.

Cet amendement, m’a-t-on rétorqué lorsque je l’ai conçu, aurait un impact sur l’emploi. À ce jour, je n’ai pas abouti aux mêmes conclusions. Il me semble en tout cas un élément de modernisation important dans notre approche des flottes de commerce.