Intervention de Yannick Moreau

Dans la discussion générale ont été évoqués le choc de simplification et l’employabilité : cet amendement nous donne l’occasion de satisfaire ces deux objectifs.

Pour le comprendre, il faut avoir à l’esprit que, contrairement à une entreprise normale qui, à terre, gère son personnel sur l’ensemble de ses sites, établissements et filiales, pour les marins, un armateur, raisonne, au contraire, par rôle d’équipage. Chaque navire, qui est unique, en est doté.

Pardon de le rappeler : tout cela date de la marine de commerce à voile, sans vexer nos amis du Vendée Globe que je salue et qui comprennent la différence. Aujourd’hui, un armement français, pour des raisons économiques incontournables, gère une flotte globale, composée, par la force des choses, de navires immatriculés pour certains en France métropolitaine, pour d’autres au Registre international français, ou pour d’autres encore, à l’étranger, c’est-à-dire dans et hors l’Union européenne.

C’est une réalité : celle de notre marine. Dans ces conditions, pourquoi faudrait-il interdire à l’armateur d’augmenter l’employabilité de son personnel qu’il pourrait, si l’amendement était adopté, affecter, au gré des besoins d’armement et d’exploitation, sur n’importe lequel de ses navires ?

Tout en gardant leur régime géré par l’ENIM et le régime d’exonération des charges sociales, ceux des marins affiliés à ce régime qui sont employés par un armateur doivent pouvoir être affectés sur tout navire de la flotte de ce même armateur.

Les améliorations apportées par cette proposition de loi sur le rôle sont nécessaires mais non suffisantes. Cessons, lorsque l’attractivité de l’emploi français est en jeu, d’infliger aux armateurs des tracasseries administratives : cela aussi s’appelle le choc de simplification, promis par le Président de la République.