Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 29, amendement 480

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Ensuite, j'entends vos invitations à la régulation. Je ne sais pas ce que l'on entend par ce mot. Est-ce que l'on peut réguler le nombre de malades ? Je ne vois pas comment on le pourrait !

Si votre réponse est de dire « pour réguler le nombre de malades, on va leur demander de payer un droit de timbre », c'est encore plus ridicule ! Je ne sais pas réguler le nombre de malades. C'est un voeu que devraient partager nombre d'entre nous si seulement c'était possible.

J'entends parler de lutte contre la fraude. Le rapport de nos collègues Sirugue et Goasguen est clair sur ce point. Ils constatent qu'il y a quelques fraudes, mais pas plus que dans l'ensemble des systèmes de remboursement de soins, qu'il s'agisse de la CMU ou du régime général. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Laissez-moi finir mon raisonnement ! J'ai été silencieux pendant une heure, ce qu'on m'a reproché, alors permettez-moi de donner quelques arguments.

Si la réponse à la lutte contre la fraude consiste à faire payer 30 euros, cela voudrait dire que, moyennant la modique somme de 30 euros, on peut s'autoriser à frauder et à revendre du Subutex ou je ne sais quoi, que l'on aurait obtenu de façon abusive. Par conséquent, il me semble que la réponse concernant la fraude n'est pas le droit de timbre.

Sur le contrôle, tout le monde doit s'accorder. Il n'y a pas un seul parlementaire qui puisse nier la nécessité d'exercer un contrôle pour les ressortissants de l'AME…

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