Intervention de Ericka Bareigts

Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 21h30
Économie bleue — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEricka Bareigts :

Afin de créer de l’emploi dans nos océans pour nos territoires, nous proposons de fixer à au moins 10 %, sur les navires immatriculés au registre international français, la proportion de l’équipage issue des territoires visés par les articles 73 et 74 de la Constitution.

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