Intervention de Arnaud Leroy
Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 21h30
Économie bleue — Après l'article 10
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Une demande de retrait, parce qu’elle a de vrais questionnements sur la constitutionnalité du dispositif.
