Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 21h30
Économie bleue — Après l'article 10

Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Deux éléments de réponse. Tout d’abord, s’agissant du constat, je rappelle qu’il y a aujourd’hui à La Réunion des travaux extrêmement importants pour développer le port et entraîner le choix, y compris des plus grands groupes français, d’y faire des escales. Des progrès sont faits, il y a du développement et le financement est au rendez-vous. C’est par ce biais que les choses peuvent avancer. Je veux être très clair : on ne peut être favorable à cet amendement, ne serait-ce que sur le plan technique. Il est ainsi rédigé : « dont une proportion d’au moins 10 % pour les navires immatriculés au registre international français, d’un territoire de l’article 73 ou 74 de la Constitution ». Tous les bateaux immatriculés au RIF le sont à Marseille... Que signifierait par conséquent un bateau relevant de l’article 73 ou 74 ? Personne ne serait capable d’appliquer cette disposition. J’en comprends l’esprit, mais vous voyez bien, madame la députée, qu’on ne peut pas voter cela. Il y a peut-être d’autres solutions, mais en tout cas pas celle-là. Je réitère mon avis défavorable.

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