Intervention de Yannick Moreau

Cet amendement a pour objet d’adapter les modalités de financement de la déconstruction des navires, telles que définies par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, aux réalités du marché de l’industrie nautique.

À cette fin, il est proposé de décaler l’entrée en vigueur du dispositif à 2018 en vue de faciliter l’adaptation de l’industrie nautique à cette exigence et de réaliser l’étude d’impact. L’amendement vise également à plafonner la contribution financière du secteur à 0,5 %, en adéquation avec la dynamique du marché. Enfin, il est prévu d’affecter 10 % du produit du droit annuel de francisation et de navigation, ou DAFN, à l’éco-organisme de déconstruction afin d’assurer la stabilité de ces ressources, et de sécuriser l’affectation à l’éco-organisme de la quote-part de ce même droit.