Intervention de Arnaud Leroy

L’amendement traite d’un aspect important, et c’est pourquoi la commission le soutient : la nécessité de procéder à une étude d’impact et de repousser la date d’entrée en vigueur de la disposition. Certes, il peut aussi avoir d’autres conséquences un peu inquiétantes, notamment sur le financement du Conservatoire du littoral – je parle sous le contrôle de Mme Le Dissez. Mais, monsieur Caresche, monsieur Moreau, vous savez mon attachement à la navigation de plaisance ; je l’ai rappelé au cours de la discussion générale. Nous avons les mêmes objectifs : le recyclage, le développement de l’économie circulaire dans ce secteur, et il existe un débat en la matière sur la responsabilité élargie du producteur – je crois que cela intéresse aussi François-Michel Lambert.

Alors, ce que je vous propose, c’est que nous travaillions ensemble sur le sujet, notamment sur l’étude d’impact. On a un problème de cible. De combien d’installations disposerons-nous, comment allons-nous les faire tourner ? Je voudrais que l’on évite de faire porter la contribution sur toute la durée de vie d’un bateau, qui peut aller jusqu’à quarante ans. Il me semble que l’on est allé un peu vite en besogne dans la loi précédente, et il serait bon que l’on prenne le temps de réaliser une vraie étude d’impact, en analysant les gisements potentiels, en calculant le coût de la mesure et en étudiant la possibilité d’asseoir la cotisation sur l’assurance maritime, afin qu’elle puisse suivre les propriétaires du navire.

Je prends donc l’engagement de travailler avec vous, de discuter avec les services ministériels, de regarder où nous en sommes exactement et de consulter la filière, très allante sur cette question depuis le Grenelle de la mer. Il faut que nous arrivions à faire cohabiter différents éléments ; or je crains que l’on soit allé un peu vite en besogne lors de l’adoption de la loi relative à la transition énergétique.