Intervention de Alain Vidalies

Sur le principe, ces amendements portent sur une disposition incluse dans la loi relative à la transition énergétique. Or, comme je l’ai dit lors de la discussion générale, le risque, avec un texte comme celui-ci, qui souhaite embrasser l’ensemble des questions relatives à la croissance bleue, c’est que l’on reprenne un certain nombre de questions que nous avons déjà tranchées, parfois difficilement, lors de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique ou du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité. Je vois ainsi passer de nouveau un certain nombre d’amendements qui ont déjà été examinés la semaine dernière au Sénat, mais qui sont « recyclés » à chaque débat. Il faut faire très attention à ne pas introduire d’incohérences entre les textes, notamment avec le projet de loi relatif à la biodiversité.

Sur le fond, une décision a été prise ; on nous présente des amendements tendant à modifier cette décision pour ce qui concerne le taux de l’éco-contribution et la date d’entrée en vigueur du dispositif. S’agissant du taux, il convient de bien mesurer quel serait l’impact d’une telle modification ; si cet amendement était adopté, les ressources du Conservatoire du littoral s’en trouveraient diminuées. Faire cela dans les semaines qui suivent la COP21, voilà qui serait pour le moins étrange ! Pourtant, la conséquence pratique de l’amendement serait qu’une partie de la recette aujourd’hui affectée au Conservatoire du littoral serait utilisée pour la déconstruction des bateaux de plaisance. Ce ne serait cohérent ni avec ce que vous avez voté ni avec la position du Gouvernement.

Quant au délai, on peut toujours en discuter, mais la question a déjà été posée lors de l’examen du projet de loi de finances et je rappelle que Ségolène Royal est très attachée au maintien en l’état du dispositif prévu par la loi relative à la transition énergétique et à une entrée en vigueur en 2017, comme prévu. Elle m’a expressément demandé de réaffirmer cet engagement, qui ne doit pas être remis en cause à l’occasion du présent débat. Le Gouvernement est donc très défavorable à ces amendements.