Intervention de Viviane Le Dissez

J’abonderai dans le sens de M. le ministre.

On envisage régulièrement de créer une filière de gestion des déchets des navires de plaisance ou de sport, et cela me semble effectivement indispensable. On sait qu’il existe sur nos côtes ou dans nos ports nombre de navires qui sont à l’abandon et qu’il faudrait déconstruire.

D’autre part, vous avez, pour la plupart d’entre vous, approuvé, dans le cadre de la dernière loi de finances, le relèvement du plafond du produit du droit annuel de francisation et de navigation – DAFN – affecté au Conservatoire du littoral ; ce plafond était fixé à 37 millions d’euros depuis 2012, et tout le monde, sur tous les bancs, a accepté de le porter à 38,5 millions. Si l’on décidait de ponctionner de 10 % le produit du DAFN, ce serait une incohérence par rapport au vote précédent !

Les délais, on peut en discuter. Il serait de toute manière nécessaire d’engager au sein du Parlement une réflexion globale sur la gestion des déchets. C’est d’ailleurs ce que j’ai suggéré à Bruno Le Roux et à Mme la ministre. Combien de navires serait-il nécessaire de déconstruire ? Quel serait le coût de l’opération ? Quel impact aurait un tel dispositif sur l’achat de navires, voire sur le DAFN ? Actuellement, les lois que nous avons votées plafonnent à 5 % la quote-part du produit de ce dernier qui est affectée à la gestion de la fin de vie des navires de plaisance ou de sport. Pour ma part, je souhaiterais que l’on s’en tienne là.