Intervention de Christophe Caresche

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite bien du courage au Gouvernement pour publier un décret en Conseil d’État sur une base juridique aussi contestable ! Mais cela est de votre responsabilité... En ce qui me concerne, je maintiens que la disposition votée dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique ne remplit pas les conditions nécessaires à la création d’une taxe.

D’autre part, mon amendement n’est pas tout à fait de même nature que le no 170, puisque je ne propose pas de modifier la quote-part du produit du droit annuel de francisation et de navigation affectée au Conservatoire du littoral. De toute façon, celui-ci devra faire un effort, puisqu’il est d’ores et déjà prévu que 5 % de ce produit sera consacré au traitement des déchets.

Je le dis sincèrement au Gouvernement : il serait nécessaire de reprendre le travail sur cette question, comme l’a fort sagement proposé le rapporteur – d’autant que l’on voit arriver toute une série de taxes dans des textes qui n’ont rien de financier, alors qu’il y avait eu un engagement de la part des gouvernements successifs pour éviter ce genre de pratiques. Un tel travail, mené avec les parlementaires, devrait permettre d’aboutir à un dispositif un peu plus satisfaisant.