Intervention de Arnaud Leroy

Je le répète : la commission a émis un avis favorable aux amendements sur cette question. Chacun se souvient des conditions de l’adoption de la disposition en cause au cours de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique. Vous établissez, monsieur le secrétaire d’État, une comparaison avec le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, qui n’a pas terminé son parcours parlementaire. La loi de transition énergétique, elle, a été publiée, et l’on découvre aujourd’hui les difficultés que pose son application ; le président de la mission de suivi de la mise en oeuvre de la loi est présent parmi nous, et il va être confronté au problème de la rédaction du décret qui permettra la mise en application de la responsabilité élargie du producteur.

J’avais commencé à travailler sur cette question, mais la loi relative à la transition énergétique a donné un coup d’accélérateur. Néanmoins, nous manquons de fondement et, malgré la volonté politique affichée, nous n’arriverons pas à trouver de solution pour développer cette filière. Nous allons plonger le secteur dans une grande complexité en lui attribuant une telle responsabilité ; on va tourner autour du pot – passez-moi l’expression – pendant un an ou deux, le Conseil général de l’environnement et du développement durable va effectuer trois ou quatre missions, après quoi on s’apercevra que l’on ne peut rien faire sans modifier la loi !

J’invite donc nos collègues à réfléchir sérieusement à ce sujet. Nous avons la chance d’avoir une industrie nautique qui fonctionne bien et qui est volontaire pour travailler au recyclage des navires, ce qui est à souligner. Nous devrions prendre le temps, sans pour autant attendre quatre ans car cette mesure peut être prise rapidement, afin d’agir sérieusement et de manière documentée en vue d’un résultat équilibré pour tout le monde.