Intervention de Alain Vidalies

Je confirme l’avis défavorable du Gouvernement et donne certaines informations sur ce point afin de chasser le sentiment que rien n’a changé une fois votée la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Voici le calendrier des travaux actuellement organisés par le Gouvernement. Ils peuvent naturellement être accompagnés d’un travail parallèle conduit par votre assemblée, mesdames et messieurs les députés. L’objectif de l’étude qu’il est nécessaire de mener avant la parution du décret porte sur l’état des lieux de la filière de collecte et de traitement en France et éventuellement en Europe, l’estimation du gisement de navires de plaisance hors d’usage ou abandonnés et celle du flux annuel de navires à collecter, les données économiques et financières, la définition du navire abandonné, les droits et obligations des différents acteurs, l’environnement juridique, les besoins de financement et l’articulation avec d’autres filières.

Le cahier des charges est actuellement finalisé. Nous aurons une réponse des prestataires à la fin du mois de février. Une fois le prestataire désigné à la suite de cet appel d’offres sur la base de ce cahier des charges, nous comptons disposer du résultat de l’étude à la fin du mois de juillet 2016. Il nous restera alors cinq mois pour faire paraître le décret et mettre en place la filière. Vous voyez bien que le Gouvernement s’est inscrit dans ce calendrier et que des travaux sont en cours. J’émets donc un avis défavorable aux amendements afin de rester dans le cadre initial de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.