Intervention de Arnaud Leroy

Il propose d’introduire dans la proposition de loi un chapitre relatif au nautisme et aux activités balnéaires. Il comporte de nombreuses dispositions, notamment la lutte contre les pavillons de complaisance, qui entraîne d’importantes conséquences en termes de sécurité. Cet amendement assez conséquent prévoit également d’étendre l’activité des navires de plaisance en lien avec les entreprises de travail maritime. Nous débattrons de l’amendement après la présentation des sous-amendements du Gouvernement.

En bloc, il vise à sanctuariser le nautisme dans notre droit et à reconnaître pleinement la filière de la plaisance en essayant d’éviter certains écueils et de répondre au développement de navires tels que les bateaux amphibies, qui sont susceptibles de remplir certaines missions. Cet amendement est assez conséquent et je serai ravi de donner l’avis de la commission sur les sous-amendements que présentera M. le secrétaire d’État dans un instant. Il aborde aussi la reconnaissance des exploitants de plage, ce qui constitue un sujet majeur pour les communes littorales. Ceux-ci demandent une certaine reconnaissance, une plus grande clarté et une participation aux consultations relatives aux documents d’urbanisme.