Intervention de Arnaud Leroy

Je tiens à rassurer M. le secrétaire d’État : le texte précis de l’amendement ne mentionne les véhicules à chenilles que pour leur permettre d’accéder à une cale de mise à l’eau. Il ne s’agit pas du tout d’organiser un mini Paris-Dakar dans les dunes du Pilat ou sur les belles plages des Landes ! J’essaie de trouver des solutions à des problèmes. Il existe une homologation pour naviguer en mer, une autre pour rouler sur terre, et la jonction que constitue la cale de mise à l’eau n’est pas traitée. Je soulève des questions. Il s’agit d’un vrai problème. Il ne s’agit pas du tout de se lancer dans des gymkhanas sur les plages !

À propos de la loi littoral et du caractère démontable des installations, je partage votre souci, comme vous l’avez vous-même reconnu. Nous avons souvent discuté de la complexité du décret relatif aux concessions de plage, mais aussi des nombreux problèmes juridiques qu’il pose pour quiconque qui comme vous, monsieur le secrétaire d’État, a été maire d’une commune littorale. Nous devrons bien aborder ce sujet. Il me semblait sensé de laisser en place une installation pour la durée d’une concession, ce qui n’abolit en rien l’obligation de la démonter à la fin de la concession et de remettre les lieux en l’état. Il s’agit de petites propositions visant à améliorer la situation et à assouplir les procédures. Nous y reviendrons.

J’accepte les sous-amendements du Gouvernement, afin que nous puissions travailler sereinement sur l’article 12. Je vous remercie de la confiance que vous me témoignez en reconnaissant l’importance de l’amendement, monsieur le secrétaire d’État. Vous avez raison, il constitue quasiment une mini-proposition de loi dans la proposition de loi ! Il faut selon moi envisager la révision de la loi de 1903 afin de conférer un statut aux bateaux abandonnés dans les marinas. Ceux qui ont la charge de leur exploitation, en particulier les élus locaux, en font la demande récurrente afin d’en retirer certains bateaux. J’espère avoir l’occasion d’aborder la fameuse responsabilité élargie des producteurs, ou en tout cas la filière de déconstruction nautique sous cette forme également.