Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 21h30
Économie bleue — Après l'article 12
Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Sur le principe, je suis assez favorable à la possibilité de mettre en oeuvre une procédure de déchéance de propriété des navires abandonnés. Toutefois, il est nécessaire de bien évaluer les conséquences de cet article additionnel. Le Gouvernement proposera éventuellement des modifications au cours de la navette. Pour l’heure, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
