Intervention de Arnaud Leroy

Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 21h30
Économie bleue — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Cet amendement vise à étendre aux collectivités et territoires d’outre-mer les dispositions du chapitre IV.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion