Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 21h30
Économie bleue — Après l'article 12
Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Cet amendement technique tend à répondre à un vide juridique, ou du moins à une situation que l’on ne peut traiter aujourd’hui qu’au cas par cas, par dérogation, ce qui n’est pas satisfaisant.
Il est en effet devenu nécessaire d’encadrer la navigation des bateaux fluviaux dans les estuaires pour contribuer au développement économique du secteur fluvial, tout en confortant la sécurité de la navigation.
Nous devons poser un cadre législatif précis afin de fixer des règles permanentes qui s’appliquent à tout le monde.
