Intervention de Arnaud Leroy
Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 21h30
Économie bleue — Après l'article 12
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Cet amendement tend à donner une base légale à l’usage des fichiers utiles à la prévention du terrorisme dans le domaine de la sûreté portuaire, pour les agents de sûreté des ports et des installations portuaires, les organismes de sûreté habilités et leurs experts ainsi que les agents chargés des visites de sûreté.
