Intervention de Arnaud Leroy
Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 21h30
Économie bleue — Après l'article 12
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Cet amendement tend à compléter le dispositif de lutte contre les intrusions dans les zones portuaires non accessibles au public, dites zones d’accès réservé – ZAR.
Ce dispositif, proportionné, est cohérent avec les mesures prévues à l’article L.2242-4 du code des transports pour sanctionner les intrusions dans les ZAR ferroviaires.
Vous le savez, il se pose aujourd’hui un problème de coexistence entre la ZAR portuaire et la ZAR ferroviaire de Calais liée à la présence du tunnel sous la Manche.
