Intervention de Christian Eckert

…comme pour les ressortissants des autres systèmes de remboursement. Dans ce cas, mes chers collègues, ce ne sont pas les 30 euros qui résoudront le problème, ce sont tout simplement les capacités des organismes de type CPAM qui sont chargés du contrôle. S'ils n'ont pas les moyens de contrôler, je ne vois pas comment nous nous en sortirions mieux avec le droit de timbre.

Le droit de timbre ne résout aucun des problèmes : la régulation qui, à mon avis, est impossible à assurer, la fraude qui n'existe pas plus qu'ailleurs, et le contrôle qui a comme seule réponse le renforcement des moyens.

Vous allez me demander si le droit de timbre peut fournir des moyens supplémentaires pour organiser le contrôle ? Le droit de timbre rapporte 5 millions d'euros par an. Peut-on, avec 5 millions d'euros, organiser le contrôle de 230 000 ressortissants ? Je ne le crois pas, mais je ne suis pas un spécialiste de la question. En tout cas, mes chers collègues, ce n'est pas le droit de timbre qui résoudra ce problème.

Par ailleurs, un ressortissant de l'AME coûte-t-il plus cher ou moins cher que les autres ? J'ai ici quelques chiffres qui sont tirés des rapports, soit de l'IGAS, soit de nos collègues : un ressortissant de l'AME coûte en moyenne, si j'ose dire, 1 741 euros. Un ressortissant de la CMUC, à laquelle on a accès sans franchise, coûte 2 605 euros.