Intervention de André Chassaigne

Le taux auquel les entreprises peuvent se financer à crédit et le coût de leurs fonds propres ne sont pas compatibles avec les contraintes des projets industriels. Sur 1 100 milliards d'euros de crédits, à peine 80 milliards, soit 7 % du total, vont directement à l'industrie manufacturière, tandis que 43 % sont mobilisés au profit de la promotion immobilière et des holdings. Autant dire que les banques ont cessé de faire leur métier de base.

En octobre, l'encours des crédits mobilisés en France par l'ensemble des entreprises hors entrepreneurs individuels a progressé de 0,5 % en rythme annuel, contre 0,9 % en septembre ; ce chiffre est cependant supérieur à la moyenne de l'Union européenne. On note tout de même de fortes différentiations selon les secteurs puisque ce taux augmente de 4,6 % dans la construction et de 3,9 % dans les activités immobilières, alors qu'il se contracte de 3,5 % dans l'industrie manufacturière, les PME-PMI indépendantes étant sévèrement rationnées. Dans son excellent avis sur le projet de loi relatif à la création de la BPI, notre collègue Clotilde Valter note que le flux des crédits aux PME est passé de 30 milliards d'euros avant 2008 à moins de 24 milliards en 2011, les encours de crédits à l'industrie manufacturière ayant perdu plus de dix points depuis 2008. Au-delà de la stagnation économique, le rapport de notre collègue pointe à juste titre le durcissement très net des conditions d'octroi des crédits depuis 2011.

J'aimerais me convaincre que vos propositions résoudront le problème du financement de l'économie mais la BPI ne risque-t-elle pas d'intervenir uniquement pour corriger les défaillances du marché bancaire ? Comment cette instance et les autres acteurs du pôle financier public interviendront-elles pour moraliser l'action des banques, définir de nouvelles priorités et mettre en place un levier pour prendre en compte les questions sociales et environnementales, ainsi que le développement industriel sur les territoires ? Si j'ai voté le projet de loi relatif à la création de la BPI, je crains néanmoins qu'il n'aille pas assez loin.

La réforme bancaire doit isoler, dans les banques françaises, les opérations financières plus ou moins spéculatives pour protéger dépôts, salaires, pensions, retraites et allocations sociales. Mais le projet n'est-il pas trop timide et ne risque-t-il pas de mettre en place un simple pare-feu qui laisse libre cours à la spéculation ?