Intervention de Frédéric Roig

Dans le secteur du bâtiment, les entreprises et les artisans subissent une concurrence déloyale du fait des détachements de main-d'oeuvre pratiqués par certaines entreprises étrangères ou françaises et du dumping social qui en résulte. Selon la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et l'Union professionnelle artisanale (UPA), il y a urgence à mettre en oeuvre une forme de régulation de ces pratiques, à la fois par un renforcement des contrôles de l'inspection du travail et par l'adoption d'une législation adaptée.

Je souhaite par ailleurs vous interroger sur les interventions du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Pour les territoires ruraux et les zones de revitalisation rurale, la modification des seuils d'éligibilité peut entraîner des risques. Depuis une circulaire du mois d'avril dernier, les dépenses d'aménagement urbain des communes de plus de 3 000 habitants ne sont plus éligibles aux aides du Fonds. Or le renforcement des pôles que sont les bourgs permet de lutter contre la désertification des villages voisins.