Intervention de Pierre Moscovici

Nous allons en effet mettre en oeuvre le pacte de croissance européen. En ce qui concerne les fonds structurels, il faudra sans doute aller vers une régionalisation plus importante. Par ailleurs, après l'augmentation de capital de 10 milliards d'euros de la BEI survenue le 31 décembre – la France versera sa part, d'un montant de 1,6 milliard d'euros, d'ici au 31 mars –, les crédits qui nous sont accordés devraient au moins doubler. Il va donc falloir recenser avec les préfets et les collectivités territoriales les projets structurants éligibles à ce titre.

Pour répondre à votre deuxième question, je partage l'idée qu'il faut agir sur tous les paramètres, c'est-à-dire à la fois sur la rémunération, comme nous l'avons fait en annonçant ce matin une baisse du taux d'intérêt du livret A, sur le taux de commissionnement, qu'il faut sans doute diminuer dans des conditions ne pénalisant pas le financement des collectivités territoriales et, enfin, sur le taux de centralisation. Il s'agit, à travers cette réforme de l'épargne réglementée, de trouver un équilibre.

Permettez-moi de revenir un instant sur le livret A. Peut-être vous a-t-il semblé incongru de m'entendre dire que son pouvoir d'achat était au plus haut depuis deux ans. J'entends par pouvoir d'achat la différence entre la rémunération du livret A et le taux d'inflation. En août 2011, mon prédécesseur, François Baroin, avait, sur la base du taux d'inflation du mois de juin, qui s'établissait à 2 %, fixé le taux du livret A à 2,25 %. Le pouvoir d'achat était donc de 0,25 %. En février 2012, le taux d'inflation s'élevait à 2,4 % et, selon la formule adoptée, le taux aurait dû passer à 2,75 %. Mais le Gouvernement a invoqué des circonstances exceptionnelles pour ne pas y toucher ce qui a conduit le pouvoir d'achat à diminuer de 0,15 %. En août dernier, j'ai laissé inchangé le taux du livret à 2,25 %, ce qui correspondait à l'application de la formule applicable, puisque l'inflation s'élevait à 1,9 %. Le gain de pouvoir d'achat a donc été de 0,35 %. Depuis, l'inflation a fortement reculé – 1,2 % aujourd'hui – et le taux d'intérêt aurait dû revenir à 1,5 % pour maintenir le pouvoir d'achat. En accord avec le gouverneur de la Banque de France, je donne un petit « coup de pouce » en fixant le taux à 1,75 %, soit une progression du pouvoir d'achat de 0,55 %. Au final, jamais le pouvoir d'achat des détenteurs d'un livret A n'a été autant préservé depuis deux ans, et ce dans un contexte où il faut en même temps encourager le financement du logement social.