Intervention de Éric Straumann

Les règles de Bâle III, notamment les règles prudentielles, empêchent les banques françaises de financer nos collectivités. En Alsace et, je crois, en Rhône-Alpes, ce sont désormais des banques allemandes qui viennent démarcher les collectivités grâce au Schuldschein, un titre de créance à mi-chemin entre la dette et l'obligation, qui permet de se financer à des taux nettement inférieurs à ceux du marché français. Pourquoi ne pas laisser les banques françaises innover elles aussi ?

Le Gouvernement a par ailleurs confié à Thierry Mandon, député SRC, une mission sur la simplification des démarches administratives et de l'environnement réglementaire des entreprises ; le groupe UMP se félicite de voir ce chantier redevenir prioritaire. Je rappelle que la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives – qui avait fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par le groupe SRC – a déjà permis un certain nombre d'allègements de la réglementation. Quelles évolutions vous semblent nécessaires en la matière ?

Enfin, le Gouvernement vient d'annoncer le remboursement de 5 milliards d'euros à EDF au titre de la contribution au service public de l'électricité (CSPE). Quel en sera l'impact pour les consommateurs ?