Intervention de Pierre Moscovici

Réunion du 15 janvier 2013 à 16h15
Commission des affaires économiques

Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances :

Les règles de Bâle III ont été assouplies, monsieur Straumann, notamment avec le report de 2015 à 2018 de l'entrée en vigueur des règles de liquidité. Notre pays a beaucoup pesé en faveur de ce délai bienvenu dont les banques avaient besoin pour s'adapter. N'oublions pas – y compris dans le débat sur la réforme bancaire – que le financement bancaire représente encore les deux tiers du financement des entreprises, soit 800 milliards d'euros. Sans banques qui fonctionnent, il est un peu vain de discuter de l'économie…

En ce qui concerne la CSPE, le président Brottes vous a très justement répondu. Cette décision, sans impact direct sur nos concitoyens, dit seulement que nous ne financerons pas la politique énergétique à crédit. Il s'agit de solder un passé : le montant de la taxe n'a pas été suffisant ces dernières années. Quant à son contenu, et donc à la trajectoire des prix, ils dépendront des choix qui seront faits à l'issue du débat sur la transition énergétique.

Pour ce qui est de la simplification administrative, je laisserai à M. Mandon le soin de vous répondre le moment venu – puisque nous lui en avons confié la mission. Je dirais simplement qu'il s'agit là d'engagements du Pacte de compétitivité qui sont aussi importants que ceux pris, par exemple, en matière de coût du travail.

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