Intervention de Pierre Moscovici

En ce qui concerne la BPI, je vous renvoie à ce que j'ai pu dire tout à l'heure ou durant le débat sur le projet de loi.

Venons-en à la fiscalité de l'épargne. Le Gouvernement respecte le dialogue social ; il respecte aussi le Parlement. Sur ma proposition, le Premier ministre a donc confié une mission sur la réforme de l'épargne financière à Karine Berger et Dominique Lefebvre, qui me rendront leurs conclusions d'ici quelques semaines. Il s'agit bien d'orienter davantage l'épargne vers les placements longs, notamment vers les actions – car nous manquons de financements à long terme pour l'économie. Vous me permettrez de ne pas préjuger davantage des conclusions de la mission parlementaire.

Vous m'interrogez enfin sur la mise en place de la supervision bancaire européenne. Un nouveau mécanisme de supervision unique des banques a été adopté fin décembre dans le cadre du conseil Ecofin. Il crée un superviseur unique, à savoir la Banque centrale européenne (BCE), et un conseil de supervision, mais prévoit aussi l'intervention de superviseurs nationaux, la supervision directe étant réservée aux banques les plus importantes. Ce mécanisme doit entrer en vigueur un an au plus tard après le règlement, lequel devrait être prêt en mars 2013. Pourquoi si tard ? La réponse m'a été donnée par M. Mario Draghi lui-même : la BCE doit inventer un nouveau métier. Mais l'union bancaire ne saurait se résumer au système de supervision unique des banques de la zone euro. Deux autres dimensions doivent être envisagées : la directive « résolution des défaillances bancaires » et la directive « garantie des dépôts ». Le projet de loi sur la réforme bancaire que nous allons bientôt discuter fait ici office de pionnier, puisqu'il crée un système de garantie des dépôts et renforce considérablement notre système de résolution et notre contrôle prudentiel. Mais l'Union européenne s'attelle elle aussi à ces questions : M. Barroso annonce d'ailleurs un projet de directive résolution pour cette année.