Intervention de Pierre Moscovici

Je vous l'ai dit, l'étau de Bâle III se desserre. Je pourrais également mentionner la directive « Solvabilité II » ou Solvency II, applicable au secteur des assurances. Là aussi, nous nous battons pour obtenir une évaluation indépendante, qui prenne en compte les paramètres du secteur assurantiel français. Notre cause progresse.

En ce qui concerne la fiscalité locale, la philosophie que vous défendez est bien celle qui a présidé à la campagne présidentielle – à savoir plus d'autonomie. Un projet de loi sur la décentralisation, qui comportera un volet sur la fiscalité locale, sera présenté au Parlement d'ici quelques mois par Mme Lebranchu.

Je maintiens notre hypothèse de croissance pour 2013, qui a été fixée à 0,8 %. Elle n'est pas absurde même si elle est volontariste et supérieure aux prévisions de la plupart des grands instituts. En effet, un certain nombre de facteurs ou d'aléas internationaux me paraissent aujourd'hui bien orientés : les États-Unis ont trouvé un accord sur le fiscal cliff ; la Chine a fait le choix d'une politique de relance de sa consommation intérieure ; le Japon souhaite également engager un plan de relance ; la zone euro elle-même ira de l'avant en retrouvant du crédit. À l'échelle domestique, le Pacte de compétitivité, l'investissement tourné vers la croissance, et la préservation du pouvoir d'achat devraient jouer favorablement en 2013. C'est donc en 2014 et 2015 que la zone euro devrait sortir de la spirale de récession ou de stagnation dans laquelle elle est prise depuis plusieurs années. Nous nous y employons, à l'échelle européenne et mondiale comme à celle de notre pays.

Le Président de la République a réitéré – jusque dans ses voeux – l'objectif d'une inversion de la courbe du chômage fin 2013. Le Gouvernement y travaille, notamment en soutenant les politiques actives d'emploi et les aides à l'emploi – contrat de génération et emplois d'avenir, mais aussi contrats aidés – et en créant les conditions d'une croissance permettant de créer plus d'emplois. Le taux de croissance nécessaire pour y parvenir est de 1,5 %. Nous espérons l'atteindre dès 2014 ou 2015.