Intervention de Pierre Moscovici

Réunion du 15 janvier 2013 à 16h15
Commission des affaires économiques

Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances :

C'est une discussion que nous avons eue avec l'UPA, qui regrette que les entreprises artisanales n'ayant pas de salariés ne bénéficient pas du CICE. Je peux le comprendre, mais raisonnons un instant : comme je l'ai dit à M. Lardin, président de l'UPA, il ne s'agit pas de créer un effet d'aubaine mais d'inciter à embaucher et à investir. Or il suffit d'embaucher une personne pour bénéficier du CICE pour les deux emplois. N'oublions pas que le dispositif vise à créer une dynamique.

S'agissant maintenant des collectivités territoriales, l'enveloppe de 20 milliards d'euros annoncée par le Président de la République a justement vocation à combler ces défaillances de marché sur les financements longs dans les infrastructures. Une circulaire a par ailleurs été adressée aux préfets. Je partage votre sentiment quant à la nécessité de leur fournir des renseignements et d'exiger d'eux des retours d'information plus efficaces ; c'est, du reste, ce que nous faisons avec Manuel Valls.

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