Intervention de Yves Blein

Votre attention a été attirée sur le fait que l'économie sociale, dont les bénéfices ne sont pas imposables, ne pouvait bénéficier du CICE, ce qui crée une distorsion de concurrence dans certains domaines. Une mesure supplémentaire d'allègement de la taxe sur les salaires de 300 millions d'euros a donc été prise. Néanmoins, celle-ci concerne essentiellement les petites entreprises de l'économie sociale, qui sont finalement les moins exposées à la concurrence. Les « grandes » entreprises de l'économie sociale – présentes dans les secteurs du tourisme, des services à la personne, de l'éducation, des services sociaux et médico-sociaux – n'en bénéficient donc pas de manière significative. Bref, on passe à côté de la cible. Est-il envisageable d'apporter une solution à ce problème dans le cadre du prochain projet de loi de finances ?