Intervention de Pierre Moscovici

Nous avons eu cette discussion dans le cadre du débat sur le CICE. Sur la suggestion de Benoît Hamon, le Gouvernement a décidé un allègement de 315 millions d'euros de la taxe sur les salaires, ce qui est loin d'être négligeable. Mais d'autres questions se posent, et une réflexion sera conduite cette année pour remettre à plat la fiscalité du secteur non lucratif et évoquer le problème des tarifications, travail qui est actuellement conduit en concertation avec Mme Touraine.