Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Nous avons déjà eu hier l'occasion d'aborder à plusieurs reprises la question de la gestation pour autrui (GPA).

Nous sommes convaincus que si ce projet de loi est adopté, un enchaînement mécanique conduira de l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe à la GPA, c'est-à-dire à la pratique des mères porteuses pour parler dans un langage plus direct. Si, au nom du principe d'égalité entendu dans son acception la plus large, le mariage est autorisé entre personnes de même sexe, à ce même motif, l'adoption et la procréation médicalement assistée (PMA) seront ouvertes aux couples de même sexe, car on ne voit pas pourquoi un régime différent s'appliquerait à eux dès lors qu'on a voulu gommer toute différence entre les couples, quelle que soit leur composition. Et un jour, au nom de l'égalité entre couples homosexuels féminins et masculins, le droit dira que la discrimination à l'encontre de ceux qui ont besoin de recourir à une tierce personne pour pouvoir avoir un enfant ne saurait perdurer et la GPA sera autorisée.

C'est pourquoi cet amendement tend à préciser que la nullité des conventions de gestation pour le compte d'autrui, énoncée à l'article 16-7 du code civil, vaut de la même façon pour les couples de personnes de sexe différent et les couples de personnes de même sexe.

Pour avoir été, sous la législature précédente, membre de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique présidée par notre collègue Jean Leonetti, je me souviens des échanges ayant eu lieu entre certains de nos collègues de l'opposition d'alors sur la PMA. Lors de la réunion de validation du rapport final, il y avait d'un côté Serge Blisko et Patrick Bloche, et de l'autre, Catherine Génisson et, si je me souviens bien, Gérard Bapt et quelques autres. Certains députés du groupe socialiste de l'époque n'avaient pas voté le rapport final au motif que la PMA n'avait pas été ouverte aux couples de même sexe, tandis que Catherine Génisson notamment avait fait valoir qu'étendre le bénéfice de la PMA aurait ouvert la porte à la GPA.

J'accepte, chers collègues, qu'il ne soit pas dans votre intention d'autoriser la GPA et vous donne acte d'y être opposés. Je ne prétends pas que vous vouliez cette évolution ; je dis seulement qu'elle adviendra au nom même des principes que vous défendez.

Je me souviens des déclarations de Mme Elisabeth Guigou, alors garde des Sceaux, lors des débats sur le PACS, jurant qu'il ne serait jamais question d'autoriser un jour le mariage aux couples homosexuels. Là encore, l'intention initiale a été balayée puisque nous voilà, quatorze ans plus tard, à débattre de ce qui n'aurait jamais dû arriver !