Intervention de Philippe Gosselin

Je suis toujours surpris qu'on cherche à habiller de légalité quelque chose de fondamentalement contraire à l'ordre public français. Notre droit réaffirme le principe d'indisponibilité de l'état des personnes comme du corps humain. Accepter la demande des auteurs de cet amendement reviendrait à introduire un cheval de Troie. Il est pour le moins ambivalent – je ne dis pas hypocrite car je ne fais pas de procès d'intention à notre collègue Coronado – de soutenir que la GPA ne doit pas être reconnue, mais que les actes de naissance par GPA à l'étranger, eux, devraient l'être. Pour nous, la GPA, autrement dit la pratique des mères porteuses, c'est une marchandisation du corps, laquelle est strictement interdite en France. Quand bien même quelques pays – ils ne sont que quelques-uns au monde – l'autoriseraient, cela ne doit rien changer à notre droit. Certes, il existe aujourd'hui des « fantômes de la République » – je reprends l'expression à condition de ne pas risquer d'être piégé pour l'avoir fait ! Mais doit-on rechercher des solutions juridiques pour pallier l'inconséquence de certains parents qui savent pertinemment s'être mis hors la loi ?

Lors de la révision des lois de bioéthique, nous avions déjà eu l'occasion de dire notre opposition à la GPA, qui n'est acceptable ni pour les couples homosexuels ni pour les couples hétérosexuels. Dès lors que la PMA aura été autorisée pour les couples de même sexe – si ce n'est pas dans le présent texte, ce sera dans celui à venir sur la famille –, au nom même de l'égalité entre les femmes et les hommes homosexuels, il faudra légaliser la GPA. Et aux demandes des couples hétérosexuels s'ajouteront celles des couples homosexuels. Ce n'est pas là un fantasme de l'opposition, né ex nihilo ; c'est bel et bien une réalité. Il suffit de relire ce qui est demandé dans le rapport sénatorial de Mme Michèle André.