Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Cet amendement me dérange, car il est la preuve qu'on ne souhaite pas se limiter au mariage. Dès lors que l'on présente une telle disposition, on enclenche un processus.

En 1998, je n'avais pas voté le PACS, parce que j'étais choquée qu'il soit possible d'y mettre un terme par simple lettre recommandée – dans la procédure de divorce, est au moins prévue, fût-elle hypocrite, une période de conciliation entre les conjoints. Je trouvais cela irrespectueux à l'égard du partenaire pacsé « renvoyé ».

Le présent projet de loi n'est pas le bon véhicule législatif pour régler le problème soulevé par cet amendement. La question des droits de l'enfant devra être revue lors de l'examen du projet de loi annoncé sur la famille. Ce serait un cavalier dans un projet de loi tendant à ouvrir le mariage aux personnes de même sexe. Limitons-nous à l'objet de ce texte.