Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Il me paraît très difficile d'admettre que, dans certaines situations, l'on puisse tirer profit de sa propre turpide. Selon le vieil adage du droit classique, nemo auditur, nul ne peut se prévaloir de sa propre turpide. Notre droit est d'une grande sagesse.

D'un côté, tout doit être fait pour respecter les dispositions d'ordre public relatives à la GPA ; de l'autre, il faut que nous sachions comment traiter les enfants concernés. Ces derniers ne sont coupables de rien ; ils ont seulement des parents qui n'ont pas le sens de leurs responsabilités. Dans ces conditions, je ne vois pas pourquoi nous devrions prendre le risque d'affaiblir considérablement des dispositions d'ordre public au simple motif qu'il faudrait régler des situations particulières. En l'espèce, l'intérêt général doit l'emporter sur un intérêt particulier.