Intervention de Bernard Roman

Pour ne pas allonger les débats, je ne demanderai pas à M. Mariton ce qu'il partage avec tous ceux qui ont manifesté à ses côtés dimanche dernier, quels qu'ils soient.

L'amendement traite d'une question qui mérite d'être posée. Elle concerne non pas uniquement les couples homosexuels mais, le plus souvent, des couples hétérosexuels. Un couple de diplomates habitant au États-Unis depuis dix ans et ayant choisi de faire usage du droit du pays dans lequel il vit – en fait, la législation relative à la GPA relève non pas du niveau fédéral, mais de chacun des États américains – revient en France avec un enfant qui n'a plus d'identité. Nous ne pouvons pas faire comme si cette réalité n'existait pas. On ne peut pas se satisfaire que ces enfants n'aient pas d'identité en France. Il est donc nécessaire de trouver une solution. La seule question qui se pose est de savoir s'il faut le faire dans ce projet de loi ? Je ne suis pas certain que cela soit le cas.

Cela dit, dans notre histoire législative récente, nous avons su résoudre le cas des enfants de moins de seize ans nés en France de parents étrangers, qui n'avaient pas d'identité dans notre pays. Les consulats concernés ne leur attribuaient pas de papiers d'identité ce qui posait des problèmes, par exemple lors des déplacements à l'étranger organisés dans le cadre de la scolarité. Nous avons créé le titre d'identité républicain pour que ces enfants disposent d'un document d'identité. La situation évoquée par M. Coronado est la même. Tout en réaffirmant notre opposition à la GPA en droit français, nous considérons que le législateur ne peut pas faire comme si la question ne se posait pas.