Intervention de Jean-Frédéric Poisson

De nombreux élus locaux considèrent que le fait de célébrer le mariage de deux personnes de même sexe est contraire à certains éléments de leur conscience. Ceux, dont je suis, qui considèrent les choses ainsi, ont reçu un soutien dépourvu de toute ambiguïté de la part du président de la République lors de son allocution au dernier Congrès des maires. Au plus haut niveau de l'État, on conçoit donc que célébrer le mariage de deux personnes de même sexe puisse constituer un problème éthique. En effet, cela ne correspond pas à la conception que certains élus ont du mariage, de la filiation, de la place et de l'impact du droit naturel dans notre législation.

En conséquence, nous sommes nombreux à avoir déposé des amendements visant à laisser la liberté aux officiers d'état civil de refuser de célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe, sous réserve qu'ils en informent les autorités publiques dans les conditions prévues par la loi. Compte tenu du soutien massif qu'une telle disposition rencontre de la part des officiers d'état civil et de l'importance de la question en jeu, il me semble nécessaire qu'une réserve de cette nature soit inscrite dans notre droit.