Intervention de Hervé Mariton

En tant que maire, je ne suis pas nécessairement demandeur pour moi-même de la liberté de conscience. Pour autant, je pense que cette liberté est importante.

Après les propos du président de la République au Congrès des maires, on ne peut pas évacuer le sujet en termes aussi durs que ceux utilisés par M. Pietrasanta.

On nous dit à loisir – il s'agit même parfois de l'argument ultime – que ce projet de loi vise à mettre en oeuvre l'engagement 31 du président de la République : « J'ouvrirai le droit au mariage et à l'adoption aux couples homosexuels. » Au demeurant, ouvrir le droit au mariage ne dispense pas de le faire en adoptant certaines modalités adaptées. Or cette souplesse, qui pouvait se déduire de l'engagement du Président, a totalement disparu de nos débats.

Le président de la République a pris un engagement 31. Mais il s'est aussi exprimé clairement au Congrès des maires et le discours tenu par M. Pietrasanta a insulté ces propos. Comment voulez-vous concrétiser l'engagement pris devant les maires si ce n'est en adoptant un tel amendement ?

Nous proposons la clause qui fait l'objet de l'amendement précisément parce que nous respectons la loi. Et pour ce qui est de son respect systématique, permettez-moi, madame Crozon, de demander si vous avez été exemplaires lors de la mise en oeuvre du service minimum dans l'éducation ou de l'amendement Charasse. La loi était pourtant explicite, mais vous avez milité pour qu'elle ne soit pas appliquée.