Intervention de Georges Fenech

À mon sens, les propos de M. le rapporteur constituent une reconnaissance de fait de la liberté de conscience. Celui-ci nous explique, à juste titre, que si la célébration du mariage heurte la conscience du maire, ce dernier pourra toujours déléguer un adjoint ou un conseiller municipal. Ce raisonnement montre que le rapporteur accepte en quelque sorte l'exercice de la liberté de conscience qui n'est pourtant pas inscrite dans la loi. Or, M. Jean-Yves Le Bouillonnec l'a dit de façon très claire : un officier d'état civil ne peut pas s'affranchir de l'application de la loi. N'en déplaise à mon collègue Jean-Frédéric Poisson, il est délégataire de la puissance publique.

Cela dit, nous rencontrons tous dans nos circonscriptions des maires, de toutes sensibilités, profondément hostiles au projet de loi et qui ne célébreront pas de mariages de personnes homosexuelles. C'est un fait qu'il faut prendre en compte. Je le comprends d'autant plus, madame la ministre, que jamais vous ne m'obligerez à vous rendre mon livret de famille sur lequel il est indiqué que je suis le père de mes enfants, qui ont aussi une mère.

Je déposerai en séance un amendement visant à différer l'application du projet de loi à une date postérieure aux prochaines élections municipales. Les candidats aux élections sauront ainsi qu'ils devront appliquer le texte dont nous débattons. En l'état, vous ne pouvez pas imposer aux maires un dispositif qui heurte leur conscience.