Intervention de Gilbert Collard

Réunion du 16 janvier 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilbert Collard :

Il ne faut pas se cacher derrière le petit doigt de l'idéologie. Ce projet de loi est aux confins du droit civil et de la conscience. Nous ne pouvons pas faire comme si le maire qui s'apprête à célébrer un mariage n'était pas à la fois dans le droit civil et face à ses obligations personnelles de conscience.

J'estime que cet amendement est sérieux. Il n'est ni discriminatoire ni antirépublicain. Mais il est vrai que, grâce à la nouvelle rhétorique du « je t'insulte donc je ne suis pas… », il est avantageux d'affirmer qu'un propos est antirépublicain, pas sérieux et discriminatoire puisque cela vous rend républicain, sérieux et non discriminatoire.

Si l'on a un peu de respect pour Jean Jaurès, on doit considérer avec beaucoup d'émotion la notion d'objection de conscience à laquelle le Conseil constitutionnel a donné une portée constitutionnelle en 1977.

Noël Mamère, qui sera sans doute le dernier dans ce siècle à s'appeler ainsi, a célébré un mariage entre homosexuels alors que c'était pourtant interdit par la loi. Et vous l'avez tous soutenu au motif qu'il pouvait le faire au nom de sa conscience. Pourquoi les mêmes arguments ne s'appliqueraient-ils pas à un officier d'état civil qui refuse de célébrer un mariage ? Je m'étonne que les partisans résolus de la liberté de conscience ne se lèvent pas aujourd'hui comme un seul homme pour la défendre. L'objection de conscience, d'ailleurs, a fondé un peu de l'âme de la République.

Le président de la République, je le rappelle, a déclaré que « la loi s'applique pour tous, dans le respect, néanmoins, de la liberté de conscience ». Bref, nous ne vous demandons que de prendre en compte les mots « liberté » et « conscience » qui vous animent.

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