Intervention de Patrick Ollier

L'amendement CL 50 vise lui aussi, monsieur Pietrasanta, à résoudre le problème créé par le président de la République et à éviter les tensions. Il ne faut donc y voir nulle hypocrisie. Lorsque le président de la République promet devant le Congrès des maires un droit à la liberté de conscience, nous le croyons. J'assume mon refus de célébrer des mariages de personnes de même sexe, et remercie le président de la République de me permettre de rester en accord avec ma conscience. S'il y a eu, depuis, des changements de position, ils ne sont pas de notre fait.

Les adjoints au maire sont en effet des officiers d'état civil. Maire d'une commune de 80 000 habitants, je ne puis évidemment célébrer tous les mariages : je suis donc amené à signer de nombreux arrêtés pour accorder une délégation aux conseillers municipaux, « en l'absence [des] » différents adjoints, selon la formule administrative. Le problème est que, dans certaines communes, tous les officiers d'état civil et conseillers municipaux pourraient invoquer une clause de conscience. Dans ce cas – envisagé aussi par le président de la République –, nous vous proposons, avec l'amendement CL 50, que « le représentant de l'État […] désigne, en tant qu'officier d'état civil ad hoc, un agent public relevant de son pouvoir hiérarchique ». Cette mesure d'apaisement et de souplesse permettrait d'éviter les drames de conscience et les déchirements. Vous dites, madame Crozon, que la loi ne prévoit pas de clause de conscience, mais nous sommes précisément là pour l'écrire ! Il ne s'agit que de la sécuriser, dans le respect des convictions de chacun.

Madame la garde des Sceaux a évoqué à propos de ce texte un « changement de civilisation ». Dont acte ; mais c'est précisément ce qui rend nécessaire la clause de conscience, pour ceux qui ne sont pas capables de s'adapter à un changement aussi brutal.