Intervention de Philippe Goujon

Je suis un peu choqué que nos collègues socialistes, qui montrent par là leur refus du débat, ignorent les déclarations du président de la République. Est-ce à dire qu'ils nient l'intérêt de la parole présidentielle ? « La loi s'applique pour tous, dans le respect, néanmoins, de la liberté de conscience » : ces propos répondaient aux attentes des maires, puisque pas moins de 17 000 élus, je le rappelle, ont signé la pétition en faveur de la clause de conscience, laquelle est d'ailleurs reconnue, en d'autres domaines, comme un principe républicain fondamental. J'ajoute que ceux qui s'opposent aujourd'hui à cette liberté sont les mêmes qui, autrefois, soutenaient les maires qui célébraient des unions homosexuelles en mairie ou parrainaient des étrangers en situation irrégulière.

L'amendement CL 161 propose une variante : « Un officier de l'état civil n'est jamais tenu de célébrer le mariage de deux personnes de même sexe. Si aucun officier d'état civil de la commune n'accepte de célébrer un tel mariage dans une commune, après en avoir été informé au plus tard 24 heures après la publication des bans, le représentant de l'État dans le département en désigne alors un d'office ». Une telle disposition permet aussi, en ouvrant la possibilité de réquisitions, de garantir l'exigence constitutionnelle de continuité du service public de l'état civil. Il s'agit, en somme, de concilier ce principe avec la clause de conscience.

L'amendement CL 160 a le même objet, mais il prévoit de confier le pouvoir de réquisition au procureur de la République, autorité compétente en matière de contentieux.