Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Si le président de la République n'était pas intervenu comme il l'a fait devant l'Association des maires de France, nous aurions gagné une matinée entière, car nous n'aurions pas eu à déposer tous ces amendements !

Monsieur Tourret, il fallait assumer jusqu'au bout en 1998 le projet de loi sur le PACS en inscrivant dans le texte la célébration du pacte en mairie.

L'amendement CL 164 de M. Decool est moins restrictif que l'amendement CL 8 de M. Tourret, car il permet d'assurer la liberté de conscience des maires sans se limiter aux départements. C'est pourquoi je le voterai.