Intervention de Gilles Bourdouleix

Réunion du 16 janvier 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Bourdouleix :

L'amendement CL 164 de M. Decool résout un problème que nous rencontrons déjà puisque, très souvent, les maires acceptent de domicilier de manière abusive dans leur commune de futurs mariés.

De plus, cet amendement bénéficiera aux couples homosexuels si la loi est votée, car un officier d'état civil qui les marierait contre son gré risquerait de faire le minimum syndical – un mariage, s'il est expédié, peut fort bien ne pas excéder trois minutes.

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