Intervention de Jean-Frédéric Poisson

M. Dussopt se tromperait s'il croyait à une forme d'inflexion de l'opposition à l'encontre du texte.

Je suis surpris des réactions de nos collègues de la majorité. Nos amendements, c'est vrai, modifieraient sensiblement le droit actuel s'ils étaient adoptés. Et alors ? Au nom de quoi seule la majorité de la Commission aurait-elle le droit d'opérer, comme l'a rappelé hier soir Mme la garde des Sceaux, des bouleversements de civilisation dans la loi ? Au nom de quoi serait-il en revanche interdit à l'opposition de chercher, elle aussi, à inscrire des modifications sensibles dans notre arsenal législatif ? La volonté de modifier la loi en profondeur n'est pas l'apanage de la majorité.

Je suis par ailleurs tout aussi surpris d'entendre des parlementaires expliquer que la loi existante interdit les dispositions prévues dans nos amendements. D'autres préfèrent invoquer le fait que ces dispositions ne sont pas conformes à la jurisprudence de la Cour de cassation. Et alors ? C'est le législateur qui, par définition, écrit la loi. Si la jurisprudence actuelle n'est pas conforme aux amendements proposés, eh bien, que le législateur assume sa responsabilité. C'est ce que nous faisons en soutenant ces amendements, qui visent à respecter la liberté de conscience des officiers d'état civil, conformément au souhait émis par le chef de l'État.

Présidence de M. Jean-Yves Le Bouillonnec, vice-président de la Commission