Intervention de Erwann Binet

J'ai déjà émis un avis défavorable aux amendements CL 164 et CL 483.

Je suis également défavorable à l'amendement CL 8 de M. Tourret, même s'il vise à assurer à tous les couples la possibilité de se marier et non, comme les amendements de l'opposition, à permettre aux maires de refuser d'en marier certains. Les effets de cet amendement seraient en effet identiques, car son adoption serait perçue par certains comme autorisant des officiers d'état civil à refuser de célébrer un mariage.

Je suis totalement d'accord avec les propos de M. Mariton sur l'ancrage local du mariage. C'est un argument supplémentaire pour refuser la délocalisation du mariage, laquelle nuirait à la portée symbolique de celui-ci, qui est solennisée par l'écharpe portée par le maire. Il faut lier le mariage à la commune de résidence – tel est le sens de la publication des bans.

Par ailleurs, quel accueil la République réserverait-elle aux couples de personnes de même sexe si elle donnait aux maires la faculté de ne pas célébrer leur mariage ? Un mariage entre deux hommes ou deux femmes célébré par une personne requise par le préfet ou par le procureur aurait une portée symbolique désastreuse. C'est la raison pour laquelle je suis également défavorable aux amendements CL 50, CL 161 et CL 160.

La Commission rejette successivement les amendements CL 164, CL 483, CL 8, CL 50, CL 161 et CL 160.

La séance est levée à douze heures vingt.